RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
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Gestion éditoriale
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Déclaration et politique de respect de la vie privée
TA respecte votre vie privée et assurent la confidentialité des données personnelles que vous communiquez à l’agence DPL Intelligence Thierry ARTHAUD. Lors de vos contacts avec TA, certaines données vous concernant sont collectées et traitées. Étant donné que ces données permettent de vous identifier en tant que personne, il s’agit de « données à caractère personnel ». La présente déclaration et politique de respect de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par TA. Par l’utilisation du site Internet, messagerie, vous marquez votre accord avec l’application de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par TA. TA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet de TA.
Données à caractère personnel détenues par TA
Les données suivantes peuvent être collectées et traitées de différentes manières par TA. Notamment :
- Données que vous communiquez directement à TA
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, genre, âge,
- Données financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte…
- Autres données et contenu échangés, communiqués et partagés par vous-même par le biais de messagerie ou directement remis en main propre en cours de rendez-vous, entretien(s), tels que : du texte, images et photographie, enregistrements sonores, fichier(s) etc …
Traitement des données à caractère personnel par TA
Les données à caractère personnel sont traitées par TA aux fins suivantes :
- La conclusion et l’exécution d’un contrat de mandat avec vous (mission d’enquête, investigation, recherche de renseignement … ainsi que la facturation, le suivi de l’affaire, remise de rapport)
Partage des données à caractère personnel par TA
TA peut échanger les données à caractère personnel traitées avec des partenaires, lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour la conclusion, l’exécution d’un contrat de mandat conclus avec TA. Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci. Si votre autorisation est légalement requise ou si nous estimons que votre autorisation est appropriée compte tenu des circonstances, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles ou de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Vos données personnelles sont uniquement divulguées conformément à la présente déclaration et politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige.
Données que vous communiquez par l’intermédiaire du site
Cookies
Les utilisateurs du site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin d’optimiser et personnaliser la navigation sur le site. Aucun autre traitement ne sera effectué sur ces informations. Il est possible pour tout internaute de configurer les préférences de son logiciel de navigation afin de refuser les cookies. Dans ce cas certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles. L’accès au présent site à l’aide d’un logiciel de navigation configuré pour accepter les cookies constitue un consentement de l’utilisateur à l’installation des cookies sur son système ainsi qu’au traitement des données y relatif.
Règle générales
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Assurez-vous que chaque navigateur de vos supports internet soit réglé selon vos préférences en matière de cookies.
Mise à jour de notre politique et dispositions légales
Cette politique de protection des données personnelles a été mise à jour en mai 2018. Elle peut être amenée à évoluer. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de la protection des données personnelles et de la réglementation applicable en la matière, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale pour la protection des données: https://cnpd.public.lu
Formulaire de contact et contact par courrier électronique
Description et portée du traitement des données :
Notre site Internet met à disposition un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur recourt à cette possibilité, les données inscrites dans le masque de saisie nous sont transmises et sont conservées.
Il s’agit des données suivantes:
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone pour le rappel
- Message
- Adresse site Web
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre enregistrées:
1.L’adresse IP de l’utilisateur
2.La date et heure de l’enregistrement
Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec le message électronique sont enregistrées. Aucune transmission des données à des tiers n’est effectuée dans ce contexte. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la correspondance.
Protection des données personnelles
En application au RGPD : règlement général sur la protection des données, de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur et/ou entité nommée dans le contenu rédactionnel original du site dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées ou mises à jour les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à cette adresse : contact@arthaud-associes.lu
Les utilisateurs du site Internet : https://arthaud-associes.lu ou https://www.arthaud-associes.lu sont invités à faire connaître à TA leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’adresses indiquée ci-avant. En tout état de cause, aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site ne sera échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Traitement des données personnelles recueillies par le formulaire et courrier électronique
Conformément aux dispositions du RGPD, les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées selon des protocoles sécurisés par DPL Intelligence Thierry ARTHAUD afin de permettre uniquement la reprise de contact.
Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel
En vertu du règlement européen sur la protection des données personnelles, « RGPD » applicable au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de TA la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées uniquement pour la reprise contact.
- La durée de conservation des données à caractère personnel.
- Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.
- D’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles le concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
- D’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques.
- D’obtenir la rétractation, la transformation sous forme anonyme, ou l’opposition à l’utilisation de données personnelles utilisées en violation de la loi, y compris en ce qui concerne les données pour lesquelles la conservation ou le traitement ultérieur n’est pas nécessaire.
- D’obtenir l’attestation que les opérations de traitement de données ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont eu connaissance des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou comporte l’emploi de ressources manifestement disproportionnées par rapport à la protection des données.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, TA ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de rectification
Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes, obtenir la mise à jour, ou en cas d’intérêt, l’intégration des données.
Droit à l’oubli
Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant, le traitement des données à caractère personnel est illicite, vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que TA se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou si vous êtes mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger de TA que soit selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. De savoir à qui les données personnelles peuvent être communiquées (sujets ou catégories de sujets), ou qui peut être amené à en avoir connaissance en tant que responsables ou délégués.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par TA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que TA auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Qui contacter en cas de réclamation ou de question ?
Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter Thierry ARTHAUD par email : mail@dplintelligence.lu
Rétractation
Vous avez la possibilité d’envoyer votre demande par email en collant ce texte « Je souhaite retirer mon consentement au traitement de mes données personnelles par DPL Intelligence Thierry ARTHAUD. Ainsi DPL Intelligence Thierry ARTHAUD n’a plus mon consentement au traitement de mes données à caractère personnel dans le but de qui était auparavant accordé en utilisant le formulaire de contact ou courrier électronique ».
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des activités de traitement jusqu’à ce jour.
Précisions sur les liens vers les réseaux sociaux
Le présent site intègre des liens vers des réseaux sociaux comme :
Facebook, Google +, LinkedIn, Tweeter,
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Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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Loi applicable
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Commission nationale pour la protection des données
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Avertissement
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